Politique de confidentialité

La présente politique a pour objet d'informer les utilisateurs du site Maillol et les bénéficiaires de ses services sur les modalités de collecte et de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services Maillol est :

2. Données collectées

2.1. Données collectées via la landing page

Lorsque vous visitez le site, naviguez ou demandez à entrer en contact avec nous, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale (lorsque vous nous écrivez)
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone (sur demande de contact)
• Contenu de vos messages adressés via les canaux de contact
• Données de navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, date et heure de consultation

2.2. Données collectées dans le cadre de l'utilisation du service

Les utilisateurs disposant d'un compte client (clients professionnels) font l'objet de traitements complémentaires, encadrés par un contrat dédié. Sont notamment traités, pour les besoins du service :

• Données d'identification professionnelle : raison sociale, SIRET, adresse, coordonnées du référent
• Données de facturation : informations de paiement traitées par notre prestataire de paiement (Stripe), références de factures, historique de transactions
• Données techniques : journaux de connexion, identifiants techniques, clés d'accès à l'API

2.3. Traitement particulier — Images de visages

Le service Maillol permet à ses clients professionnels de soumettre des photographies représentant des visages humains, dans le but d'en générer une intégration au sein d'œuvres artistiques.

Statut juridique du traitement : Dans le cadre de cette opération, WOUAMI agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Le client professionnel (responsable de traitement) garantit avoir préalablement obtenu, auprès des personnes représentées, l'ensemble des consentements et autorisations requis pour la collecte et le traitement de leur image, en ce compris pour leur transmission à WOUAMI aux fins du service.

Les conditions précises de ce traitement (durée de conservation, mesures de sécurité, sous-traitants ultérieurs, modalités de restitution ou de suppression) sont fixées par un contrat de sous-traitance (DPA) signé entre WOUAMI et chaque client professionnel.

Catégorie particulière : Les photographies de visages sont susceptibles de constituer des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD lorsqu'elles font l'objet d'un traitement technique spécifique permettant l'identification unique d'une personne physique. WOUAMI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser ces traitements.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de démonstration (base légale : intérêt légitime et mesures précontractuelles)
• Exécuter les contrats conclus avec les clients professionnels et fournir le service Maillol (base légale : exécution du contrat)
• Émettre les factures et procéder aux paiements (base légale : obligation légale et exécution du contrat)
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (base légale : intérêt légitime)
• Répondre aux obligations légales et réglementaires (base légale : obligation légale)

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées proportionnées à leurs finalités :

• Données de prospects (demandes de contact non suivies d'effet) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée des obligations comptables et fiscales (10 ans)
• Images soumises au service : selon les modalités prévues au contrat client (par défaut, suppression à l'issue du traitement, sauf demande expresse de conservation)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Journaux techniques : 12 mois maximum

5. Destinataires

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de WOUAMI et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant pour son compte, notamment :

• L'hébergeur du service (Amazon Web Services, région UE)
• Le prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd.)
• Les prestataires techniques de calcul, de stockage et de maintenance, sélectionnés pour leur conformité au RGPD

Vos données ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne (région AWS Paris — eu-west-3). Certains sous-traitants techniques peuvent être amenés à traiter des données depuis des pays tiers ; dans ce cas, WOUAMI s'assure que les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.

7. Sécurité

WOUAMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles : chiffrement en transit (TLS) et au repos, gestion des accès, journalisation, sauvegardes régulières, hébergement en environnement sécurisé.

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de copie
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites légales
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base légale
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@studiomaillol.art en justifiant de votre identité.Nous vous répondrons dans un délai d & apos;un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy — TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.